Conditions d’utilisation
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société L'Atelier des gâteaux :
SARL au capital de 10 000,00 €
Siège : 35, bd de Port royal 75013
RCS PARIS B 509 106 084 00015 | TVA FR11509106084
Tél. : 01 42 84 19 05
E-mail : ateliergateaux@gmail.com
ci-après dénommée "L’Atelier des gâteaux"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de L’Atelier des Gâteaux www.atelierdesgateaux.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Atelier des Gâteaux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Atelier des Gâteaux et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
L'Atelier des Gâteaux commercialise sur son site Internet des ateliers de pâtisserie et de la vente de gâteau en ligne.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours, la page bons cadeaux L’Atelier des Gâteaux le jour de la réservation.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de L’Atelier des Gâteaux tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.
L'Atelier des Gâteaux se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.
En cas de défaillance d’un intervenant, L’Atelier des Gâteaux se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L’Atelier des Gâteaux se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
VENTE DE GATEAUX
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société L'Atelier des gâteaux. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société L'Atelier des gâteaux. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La société L'Atelier des gâteaux garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société L'Atelier des gâteaux ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales
CONDITION D'UTILISATION DES BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont valables uniquement pour la formule de cours désignée sur le bon. Par exemple, un bon pour un cours classique n'est valable que pour un atelier d'e 2h un bon cadeau cake design n'est valable que pour les ateliers de 2h30.
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux, comme les réservations, ne sont pas remboursables. Il n'est pas possible d'utiliser un bon cadeau pour un autre type de produit qu'un atelier.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de L’Atelier des Gâteaux est le FR11509106084 .
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. . L’Atelier des Gâteaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’Atelier des Gâteaux s’engage à honorer les réservations reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations. A défaut de disponibilité, L’Atelier des Gâteaux s'engage à en informer l'utilisateur.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la réservation enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.
L’Atelier des Gâteaux se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec l'utilisateur.
Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de retrait souhaitée. Par courrier électronique ateliergateaux@gmail.com ou par téléphone 01 42 84 19 05 ou en se connectant sur son espace personnel. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
La société l'Atelier des gâteaux se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la société l'Atelier des gâteaux. La société l'Atelier des gâteaux confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
LE PAIEMENT
Le règlement est exigible à la réservation.
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire (STRIPE ou PAYPAL° qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
LES ATELIERS
les réservations, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à L’Atelier des Gâteaux au minimum 5 jours avant le début du cours et 10 jours pour les groupes de plus de 5 personnes. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que le date de validité initiale du bon cadeau utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois.
LES COMMANDES DE GATEAUX
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de retrait souhaitée. Par courrier électronique : ateliergateaux@gmail.com ou par téléphone : 01 42841905
En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client jusqu'à la veille du retrait. En effet, si une patisserie est commandée, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celle-ci produite à la suite d'une commande.
RESPONSABILITE
La responsabilité de L'Atelier des Gâteaux ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que L'Atelier des Gâteaux n'exploite pas. L'Atelier des Gâteaux ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
L'Atelier des Gâteaux s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.
MODALITÉS DE LIVRAISON
RETRAIT BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique sélectionnée le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société L'Atelier des Gâteaux ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
LIVRAISON PAR COURSIER ET EXPÉDITION À DOMICILE
Les livraisons à domicile par coursier sont effectuées à Paris et en Île-de-France dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client. Les expéditions à domicile sont effectuées à Paris et proche banlieue (92,93,94)
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons par coursier.
La société L'Atelier des Gâteaux ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société L'Atelier des Gâteaux se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits étant périssables, la société L'Atelier des Gâteaux ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
En aucun cas, la société L'Atelier des Gâteaux ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
La société L'Atelier des gâteaux se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE "MON COMPTE"
Les informations et données personnelles que L’Atelier des Gâteaux demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : L’ATELIER DES GATEAUX – 23, rue l'abbé Grégoire, 75006 Paris, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271932).
Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à L'Atelier des Gâteaux le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Atelier des Gâteaux , le site www.atelierdesgateaux.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de L’Atelier des Gâteaux. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de L’Atelier des Gâteaux, est interdite.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
FORCE MAJEURE
Ni la société L’Atelier des gâyteaux, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit.