Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société L'Atelier des gâteaux :
SARL au capital de 10 000,00 €
Siège : 35, bd de Port royal 75013
RCS PARIS B 509 106 084 00015 | TVA FR11509106084
Tél. : 01 42 84 19 05
E-mail : ateliergateaux@gmail.com
ci-après dénommée "L’Atelier des gâteaux"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de L’Atelier des Gâteaux www.atelierdesgateaux.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Atelier des Gâteaux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Atelier des Gâteaux et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

L'Atelier des Gâteaux commercialise sur son site Internet des ateliers de pâtisserie.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours, la page bons cadeaux L’Atelier des Gâteaux le jour de la réservation.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de L’Atelier des Gâteaux tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.
L'Atelier des Gâteaux se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.
En cas de défaillance d’un intervenant, L’Atelier des Gâteaux se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L’Atelier des Gâteaux se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

Les bons cadeaux sont valables uniquement pour la formule de cours désignée sur le bon. Par exemple, un bon pour un cours classique n'est valable que pour un atelier d'1h30, un bon cadeau cake design n'est valable que pour les ateliers de 2h30.
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux, comme les réservations, ne sont pas remboursables.


 

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de L’Atelier des Gâteaux est le FR11509106084 .
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. . L’Atelier des Gâteaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

LA RESERVATION

La réservation ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute reservation vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’Atelier des Gâteaux s’engage à honorer les réservations reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations. A défaut de disponibilité, L’Atelier des Gâteaux s'engage à en informer l'utilisateur.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la réservation enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.
En cas de règlement par chèque, la réservation ne sera traitée qu'à réception du réglement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande. 
L’Atelier des Gâteaux se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec l'utilisateur.

LE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la réservation.
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire BNPPARIBAS (MERCANET) qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les réservations, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à L’Atelier des Gâteaux au minimum 5 jours avant le début du cours et 10 jours pour les groupes de plus de 5 personnes. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que le date de validité initiale du bon cadeau utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois.


 

 

RESPONSABILITE

La responsabilité de L'Atelier des Gâteaux ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que L'Atelier des Gâteaux n'exploite pas. L'Atelier des Gâteaux ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
L'Atelier des Gâteaux s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.

DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE "MON COMPTE"

Les informations et données personnelles que L’Atelier des Gâteaux demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : L’ATELIER DES GATEAUX – 23, rue l'abbé Grégoire, 75006 Paris, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271932).
Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à L'Atelier des Gâteaux le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé BNPPARIBAS.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Atelier des Gâteaux , le site www.atelierdesgateaux.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de L’Atelier des Gâteaux. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de L’Atelier des Gâteaux, est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit.